Source : contrepoints.org

Le droit à la propriété, parlons-en !

Ce droit est fondamental, il est interdit de le violer, il peut s’exercer individuellement ou collectivement.

La propriété est quelque chose d’assez large, il en existe beaucoup.

Quels sont les principales propriétés ?

La propriété immobilière sur les terrains qu’on possède.

La propriété mobilière sur les meubles et les titres de société.

La propriété industrielle pour les brevets, marques, logos.

Le droit à la propriété est important mais peut avoir aussi ses limites.

Tout le monde peut être exproprié un jour ou l’autre par exemple.

Pour respecter les règles, il y a une obligation d’avoir reçu un motif valable.

C’est autorisé seulement si c’est je cite « pour cause d’utilité publique » sans « nécessité publique ».

Si ce n’est pas le cas, des recours sont possibles

Dans le cadre d’une action en contrefaçon, vous pouvez notamment demander un passage devant la justice.

Et pour que le litige soit reconnu, il faut prouver la faute, le dommage et le lien de causalité exemple perte de chiffre d’affaires.

Enfin, le droit à la propriété reste toujours primordial dans la déclaration universelle des droits de l’homme et il faut le préserver.